top of page
Client heureux

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée auprès de Lou&Lou, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Lou&Lou, numéro de SIRET : 80270054200029, dont le siège social est situé à Douai 59500, artisan créateur d’articles textiles, de décoration et d’accessoires pour bébé, enfant, et adulte, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site Lou&Lou.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toutes les créations présentées sur le site Lou&Lou, sont la propriété de Lou&Lou et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

Article 2 – Produits

Les articles sont confectionnés par la créatrice de Lou&Lou, à la main, en pièce unique ou très mini série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, … d’une pièce à une autre.

Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.

Article 3 – Tarif

Le tarif des articles sont indiqués en euros  et hors frais de traitement et d’expédition.

Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Lou&Lou se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.

Les articles demeurent la propriété de Lou&Lou jusqu’au paiement complet du tarif.

Article 4 – Commande

Chaque article vendu sur le site Lou&Lou, est un article unique.

Il est confectionné avec soin à la main, dans l'atelier à Douai (59) et peut donc présenter des variations avec un article similaire.

Lou&Lou réalise, principalement, les articles sur commande, afin de confectionner des articles personnalisés, réalisés au plus près du souhait des clients.

Habituellement, les articles sont confectionnés dans un délai de 7 jours, après la validation de la commande. Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.

Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.

Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de Lou&Lou.

Lou&Lou se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

De même, Lou&Lou se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 5 – Règlement

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.

Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire ou encore par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal cryptant vos données. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte PayPal pour effectuer le règlement.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement à réception du paiement (virement). Dans l’attente du règlement, les articles « En stock » seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours, sans réception du règlement, les articles « En stock » seront remis en vente.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Lou&Lou à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 6 – Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

Lou&Lou envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de Lou&Lou (Louetloupersonnalisation@gmail.com). Les tarifs vous seront alors communiqués.

Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo. Un envoi via Mondial Relay est également proposé.

Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de  La Poste ou de Mondial Relay.

Lou&Lou décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés maximum après validation de la commande.

Il est également possible de retirer la commande sur place, à Douai (59), après prise de rendez-vous avec Lou&Lou (selon ses disponibilités). Dans ce cas, Lou&Lou reviendra vers vous, par mail, lorsque la commande sera prête, afin de convenir d’un rendez vous.

Article 7 – Retractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l'article, tout produit personnalisé ou brodé, ne pourra être ni repris, ni échangé, conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation :

"Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (...) 3) De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés...".

Il en résulte que vous n'avez aucune faculté d'invoquer un quelconque droit de rétractation une fois la commande mise en fabrication. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l'attention nécéssaire à la personnalisation de votre article et à la commande de celui-ci.

Néanmoins, si une erreur de notre part est survenue lors de la personnalisation de l'article, le retour est bien entendu pris en charge par Lou&Lou.

Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.

Lou&Lou tient également à vous préciser que l'ajout par vos soins d'emojis ou autres émoticônes dans le champs personnalisation ne sera en aucun cas pris en compte pour la personnalisation de votre produit. Le champs personnalisation est réservé exclusivement à la transmission de texte et non d'emoji ou émoticônes, il en résulte donc qu'aucune réclamation ni aucun retour ne sera accepté d'un produit pour lequel vous auriez pris la liberté d'ajouter un emoji ou émoticône dans le champs texte et qui n'aurait par conséquent pas été pris en compte par notre atelier.

Article 8 – Responsabilité

Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.

Lou&Lou ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté (lavage à la main ou à 30° maximum, sur l'envers, sans sèche-linge).

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Protection des données

Lou&Lou se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 11 – Archivage preuve

Lou&Lou archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Lou&Lou seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

bottom of page